top of page

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

 

1. Présentation

 

Le présent site internet est édité par AMV TP, société spécialisée dans les travaux publics.

Il permet aux visiteurs de découvrir les activités de l'entreprise et de transmettre des demandes de renseignements ou de devis.

 

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

 

​

2. Présentation du site

 

Le site a pour vocation de présenter :

  • L'entreprise et son activité ;

  • Les prestations proposées ;

  • Les réalisations et références de l'entreprise ;

  • Les informations permettant aux visiteurs de contacter l'entreprise.

Le site permet également aux visiteurs de transmettre des demandes de renseignements ou de devis au moyen d'un formulaire de contact.

Aucune commande, vente ou transaction financière n'est directement réalisée sur le site.

 

 

3. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à la connexion Internet et à l'équipement utilisé restent à la charge de l'utilisateur.

L'entreprise s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

L'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques, notamment liées à l'hébergeur Wix.

 

 

4. Informations et prestations présentées

 

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Les descriptions, photographies et exemples de réalisations ont pour objectif de présenter les activités et le savoir-faire de l'entreprise.

Ils ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme.

Les prestations, leur contenu, leurs conditions de réalisation et leurs tarifs sont définis individuellement avec chaque client, notamment au moyen d'un devis.

 

 

5. Demandes de renseignements et de devis

 

Les visiteurs peuvent contacter l'entreprise au moyen du formulaire disponible sur le site.

L'envoi d'une demande de renseignements ou de devis ne constitue pas une commande ferme et n'entraîne aucune obligation de réalisation d'une prestation.

L'entreprise se réserve la possibilité de demander des informations complémentaires avant d'établir un devis.

Toute prestation fera l'objet d'un accord distinct entre l'entreprise et le client.

 

 

6. Obligations de l'utilisateur

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'engage notamment à :

  • Fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact ;

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;

  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.

 

 

7. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et illustrations, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'entreprise ou du titulaire des droits, est interdite.

 

 

8. Responsabilité

 

L'entreprise met tout en œuvre pour proposer un site accessible et des informations fiables.

Toutefois, elle ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.

 

 

9. Liens vers des sites tiers

 

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet externes.

L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs informations, pratiques ou politiques de confidentialité.

 

 

10. Données personnelles et cookies

 

Les données personnelles éventuellement recueillies lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans notre politique de cookies.

Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du site.

 

 

11. Hébergement

 

Le site est créé et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

 

 

12. Modification des conditions générales d'utilisation

​

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

 

 

13. Droit applicable et litiges

​

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, actives du droit européen applicables.

bottom of page